Le public est informé que par la délibération n°230622200029 en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de l’Agglomération du Grand Sénonais a prescrit la modification simplifiée n° l du PLUi-h du Grand Sénonais. Ladite délibération mentionne également les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée.
L’objet de cette procédure porte sur des précisions et des éclaircissements rédactionnels concernant les règles de stationnement et le calcul des hauteurs.
Le public pourra consulter le dossier du lundi 11 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus, aux heures habituelles d’ouverture des 27 Mairies et du siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, soit une période continue de 31 jours consécutifs.
Avis de la mise à disposition du public – modification simplifiée N°1
Vous pouvez avoir accès au registre numérique permettant au public de formuler des observations concernant la modification simplifiée du PLUih via l’adresse mail ci-dessous :