Demande de subvention au titre du fonds régional des territoires

Face à la crise sanitaire, le Grand Sénonais s’est engagé à participer à la relance de l’économie locale aux côtés de la Région. Grâce au Pacte Régional signé en septembre dernier, près de 470 000 € seront consacrés au soutien des TPE (très petites entreprises, de 0 à 10 salariés) du territoire par le biais d’avances remboursables et d’aides directes.

Une de ces aides est le fonds régional des territoires : la Région a délégué aux intercommunalités la gestion des aides, l’instruction des dossiers et l’attribution d’une aide directe afin de financer des projets d’investissement pour soutenir les TPE du territoire.
La contribution de la Région est de de 5 € par habitant et de 1 € pour le Grand Sénonais, soit 352 176 € dédiés à ce fonds régional en faveur des entreprises.

Toutes les entreprises du territoire de l’Agglomération du Grand Sénonais sont éligibles à cette subvention, y compris les auto-entrepreneurs de 0 à 10  salariés.

Pour faire une demande de cette subvention, le dossier et les pièces jointes sont à adresser :

  • par voie postale :
    Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Madame le président
    Direction développement économique
    21 Boulevard du 14 Juillet – 89 100 Sens
  • en remplissant le formulaire ci-après

Les documents suivants sont à joindre à votre demande (téléchargement en fin de formulaire) :

  • Lettre de demande de subvention signée et adressée à Madame le Président de l’Agglomération du Grand Sénonais.
  • Nom et prénom du dirigeant et sa qualité (gérant, président, travailleur indépendant….).
  • Extrait k-bis, registre du commerce, registre des métiers ou avis INSEE de moins de 3 mois.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.
  • Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation.
  • Liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années.
  • Bilans, compte de résultat, annexes et liasses fiscales du dernier exercice clos.
  • Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale, sociale, environnementale et minimis.
  • Règlement d’intervention signé et daté avec la mention «lu et approuvé».

 

Demande de subvention (fonds régional des territoires)

! Les champs avec astérisque sont obligatoires !

  • JJ slash MM slash AAAA
  • Identification de l'entreprise

  • Activité de l'entreprise

  • Historique

  • JJ slash MM slash AAAA
  • Informations sur le ou les dirigeant (s)

  • Description du projet

  • JJ slash MM slash AAAA
  • JJ slash MM slash AAAA
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, pdf, Max. file size: 6 MB.
      Vous pouvez téléverser un fichier PDF de votre document ou simplement une photo jpg depuis votre smartphone ou tablette. Les documents à fournir sont obligatoires. Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte. Veillez également à ce que la qualité des documents fournis soit suffisante pour que nous puissions vérifier les données.