Fonds de soutien territorial – covid-19

Au cours des dernières semaines, en collaboration avec l’ensemble des partenaires et acteurs du développement économique, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a étudié, au regard des dispositions mises en place notamment par l’Etat, les différentes modalités à mettre en œuvre pour soutenir et relancer l’activité économique et plus particulièrement celle des structures qui ne pouvaient bénéficier des dispositifs existants.

Porté conjointement par la Région et les intercommunalités, un fonds de solidarité territorial à destination des entreprises en difficultés suite à l’épidémie de Covid-19 a été mis en place. Ce soutien financier viendra compléter le dispositif d’aide national (1) et s’avèrera extrêmement utile pour la préservation de notre tissu économique local puisque s’adressant aux entreprises sans salariés (TPE) qui constituent une part importante des entreprises implantées sur le territoire du Grand Sénonais.
Ainsi, en complément du fonds de solidarité porté par l’Etat consistant à l’attribution d’une aide maximale de 1 500 € aux entreprises de moins de 10 salariés, le fonds de solidarité territorial consistera en une aide directe supplémentaire de 1 500 € pour les entreprises sans salariés.

Qui est concerné?
Seront éligibles les entreprises répondant aux critères suivants :

  • Entreprises sans salarié. Les apprentis et les conjoints collaborateurs ne sont pas décomptés dans l’effectif,
  • Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
  • Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaire annuel est au minimum de 50 000€
  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars et avril par rapport à l’année précédente (ou à la moyenne des mois précédents dans certains cas).
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles dans les 30 jours suivants et s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant inférieur à 25% du chiffre d’affaires, correspondant au prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

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Comment le fonds est financé ?
Chaque EPCI abondera ce fonds à hauteur, par mois, de 1 euro par habitant.
Les deux mois de confinement représenteront donc un investissement de près de 120 000 € de la part de l’Agglomération du Grand Sénonais, à destination exclusive des TPE du territoire.

(1) Pour rappel, le fonds de solidarité porté par l’Etat se compose de 2 volets. Le premier prévoit que les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés peuvent bénéficier d’une aide maximale de 1 500 €. Le second s’adresse exclusivement aux entreprises comptant au moins 1 salarié.