Demandes d’autorisation d’urbanisme en quelques clics

Simplifier et moderniser l’application du droit des sols au 1er janvier 2022

Demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne depuis chez moi

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la Saisine par Voie Electronique (SVE).

La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a décidé d’aller au-delà de ses obligations et de permettre à l’ensemble de ses habitants, de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.…) par voie dématérialisée.
Pour le moment, 5 communes « pilotes » testent ce nouveau procédé : il s’agit de Courtois, Etigny, Paron, Sens et Soucy

Le dispositif sera généralisé à l’ensemble des communes de l’agglomération au 1er janvier 2022.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez alors déposer de chez vous, rapidement et de manière très ludique, vos démarches liées à tous vos travaux de construction et/ou d’amélioration de l’habitat (maison individuelle, abri de jardin, véranda, clôture, extension, châssis de toit, etc…).

Accéder au site pour déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme

Bien entendu, le dépôt traditionnel en version papier restera possible mais… pourquoi attendre pour vous simplifier la vie !