La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a procédé à une enquête publique en vue de rendre le Plan Local d’Urbanisme compatible pour réaliser un équipement à vocation culturelle et cultuelle.
Le rapport du commissaire enquêteur concernant ce projet est disponible en téléchargement sur ce site.
Pour vous informer sur cette enquête publique, vous pouvez consulter :
- l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique
- l’avis d’enquête publique
- le dossier d’enquête publique
- le compte-rendu de la réunion des personnalités associées
- les extraits des plans de zonage
- l’avis de prolongation d’enquête publique
- Rapport enquête publique
- Dossier d’approbation – 1 Déclaration de projet
- Dossier d’approbation – 2 Mise en compatibilité du PLU
- Dossier d’approbation – 3 Annexes
- PLU de Sens pour mettre en place le projet du Centre Cultuel et Culturel.