Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 septembre au 11 octobre 2021 concernant le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), le rapport du commissaire enquêteur qui s’appliquera sur l’ensemble du PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) de l’Yonne Nord a été rendu.
Mémoire de réponses aux avis des PPA (29 mars 2022)
Rapports, conclusions et avis
Consulter les documents annexes :
- Rapport de présentation – Tome 1 : Diagnostic territorial
- Rapport de présentation – Tome 2 : Etat initial de l’Environnement
- Rapport de présentation – Tome 3 : Justifications des choix, Evaluation Environnementale
- Rapport de présentation – Tome 3 (suite) : Justifications des choix, Evaluation Environnementale
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Qu’est ce qu’un SCoT ?
Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à grande échelle, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
C’est un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire, associant l’ensemble des acteurs du territoire : élus, habitants, usagers, associations locales, acteurs économiques, etc.