Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été créés par la loi du 2 février 1995 (loi Barnier), ce sont des instruments essentiels de la politique de l’Etat en matière de prévention et de contrôle des risques naturels.
Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Il a pour objectifs :
- l’identification des zones à risque et du niveau d’aléa,
- l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les plus forts,
- la réduction de la vulnérabilité de l’existant et des constructions futures,
- la préservation des zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque.
Le PPRI de l’Yonne et de la Vanne a été approuvé le 09/10/2013.
- Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du Risque Inondation
- Note de présentation
- Cartographie des aléas
- Cartographie des enjeux
- Cartographie du zonage réglementaire
- Règlement
Avertissement relatif à l’utilisation des cartes
Les cartes figurant dans cette rubrique représentent des documents NON CONTRACTUELS, NON EXHAUSTIFS, les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.
L’échelle de validité de la carte est le 1/5 000ème.
Ces cartes sont réalisées à partir du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Yonne et de la Vanne, approuvé par monsieur le préfet de l’Yonne par arrêté en date du 09/10/2013. Seuls les documents sous forme papier et déposés en mairie de Sens (ou en préfecture) constituent le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Yonne et de la Vanne complet et opposable.
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