Programme de l’habitat

Le  Programme Local de l’Habitat du Grand Sénonais définit, pour une durée de six ans de 2013 à 2018, « les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements » (art. L. 302-1 Code de la Construction et de l’Habitation).

Ce document cadre prend en compte le logement social comme le logement privé, l’hébergement d’urgence, les problématiques liées au mal-logement, ainsi que la place des publics dits spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées, étudiants et jeunes en insertion professionnelle, gens du voyage).

Les actions définies doivent être mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, avec l’aide des communes membres et des autres partenaires (Etat, Conseil départemental, Conseil régional, bailleurs sociaux, et autres acteurs locaux de l’habitat comme l’ADIL, le Pact de l’Yonne, etc.)

 

Programme Local de l'Habitat 2013-2018 - les documents complets