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Obligation légale pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants, ainsi que dans les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), le Conseil de développement est une assemblée citoyenne de consultation sur les politiques publiques entrant dans le champ de compétences de l’Agglomération.
Vous pouvez en faire partie !
Remplissez le formulaire en ligne ou téléchargez-le :
Ne peuvent intégrer le Conseil :
les mineurs – les élus ou anciens élus (à partir de 2014) – les personnes se revendiquant d’un parti politique ou d’un syndicat militant – les fonctionnaires territoriaux du Grand Sénonais (CAGS et 27 communes membres) – les personnes n’habitant pas le Grand Sénonais