Conseils

La Communauté d’Agglomération est gérée par un conseil communautaire, composé de conseillers municipaux des communes membres.

La loi du 17 mai 2013 définit le régime suivant : depuis les élections municipales de 2014, chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population :

  • commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ;
  • commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux.

Recueil des actes administratifs

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Rémunération

L’article L 716-1 du code général de la fonction publique impose aux collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des 10 rémunérations les plus élevées  des agents relevant de leur périmètre, ainsi que la répartition femmes/hommes de ces rémunérations

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Index 2023 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

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