Conseils

Prochain conseil communautaire :

Jeudi 25 novembre 2021 à 18h30 à l’ Amphithéâtre de l’Amphi, Sens en Bourgogne 90 Rue Victor Guichard, 89100 Sens

Téléchargez ODJ Conseil communautaire mardi 12 octobre 2021

La Communauté d’Agglomération est gérée par un conseil communautaire, composé de conseillers municipaux des communes membres.

La loi du 17 mai 2013 définit le régime suivant : depuis les élections municipales de 2014, chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population :

  • commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ;
  • commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux.

Recueil des actes administratifs

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