Plan local d’urbanisme – procédures en cours : Fontaine-la-Gaillarde

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Gaillarde

 

Par arrêté n°2017/332 du 3 octobre 2017 (lire l’arrêté), Marie-Louise Fort, président de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique (lire l’avis d’enquête publique) sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Gaillarde.
L’enquête publique se déroule sur une durée de 32 jours du vendredi 27 octobre à 9h00 au lundi 27 novembre 2017 à 17h00.
Par décision du 10 novembre 2017 (lire la décision), Monsieur José Jacquemain, en qualité de commissaire enquêteur, a demandé la prolongation de la durée de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontaine-la-Gaillarde. Elle est prolongée de 7 jours, soit jusqu’au lundi 4 décembre 2017 à 17h00.

Le dossier complet comporte plusieurs pièces :

Il est consultable :

  • à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et à la mairie de Fontaine-la-Gaillarde aux jours et heures habituels d’ouverture précisés ci-dessous,
  • sur les sites Internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et de la mairie de Fontaine-la-Gaillarde,
  • ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public du 27 octobre au 27 novembre 2017, au service urbanisme-planification de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Service urbanisme-planification
14 boulevard du 14 juillet – 89100 Sens
Téléphone : 03.58.45.10.35
Site internet : www.grand-senonais.fr
Horaires ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Mairie de Fontaine-la-Gaillarde
5 rue Gaston Corgibet – 89100 Fontaine-la-Gaillarde
Téléphone : 03.86. 97.83.00
Site internet : www.mairie-fontainelagaillarde.fr
Horaires ouverture : mardi : 10h30/11h30 – vendredi : 16h30/18h30

Par ailleurs, le commissaire-enquêteur, José Jacquemain, se tiendra à la disposition du public lors de 4 permanences aux jours, heures et lieux suivants :

  • vendredi 27 octobre à la mairie de Fontaine-la-Gaillarde de 9h00 à 12h00 ;
  • lundi 6 novembre à la Communauté d’Agglomération – service urbanisme-planification de 9h00 à 12h00 ;
  • samedi 18 novembre à la mairie de Fontaine-la-Gaillarde de 9h00 à 12h00 ;
  • lundi 27 novembre à la mairie de Fontaine-la-Gaillarde de 14h00 à 17h00.