Vous participez à un dispositif spécifique ou programme ponctuel (subvention, concours, boite à idées, questionnaire, etc)

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin de traiter de manière informatisée votre demande et y apporter une réponse.

Base légale

Nous collectons vos données dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie votre administration.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données le temps nécessaire au traitement de votre participation puis celles-ci sont archivées .

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Vos données seront aussi communiquées aux services internes à l’initiative du dispositif.

Transfert hors UE

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’union européenne.