Le PLUi-H est un outil qui a pour objectif de renforcer l’identité des communes et du territoire.
Il permet de développer l’attractivité par une approche globale et complète de son périmètre d’activités dans l’objectif de ne pas devenir un espace péri-urbain de la métropole parisienne mais un lieu de vie équilibrée : un lieu d’habitation, de travail, de loisirs et de bien-être.
Le PLUi-H facilitera la création d’emplois, le parcours résidentiel sur l’agglomération dans un cadre de vie attractif et respectueux de l’environnement et de la biodiversité.
Le RLPi : qu’est-ce que c’est ?
C’est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie.
Son adoption répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Il s’agira d’apporter, notamment grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger.
Enfin, cette démarche plus globale répondra à la problématique des affichages et des publicités qui dépassent très souvent le territoire de chaque commune et permettra une harmonisation des dispositifs recevant des messages publicitaires à l’échelle de la communauté d’agglomération.
L’intérêt de lancer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est de :
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Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à grande échelle, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
C’est un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire, associant l’ensemble des acteurs du territoire : élus, habitants, usagers, associations locales, acteurs économiques, etc.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été créés par la loi du 2 février 1995 (loi Barnier), ce sont des instruments essentiels de la politique de l’Etat en matière de prévention et de contrôle des risques naturels.
Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Il a pour objectifs :
l’identification des zones à risque et du niveau d’aléa,
l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les plus forts,
la réduction de la vulnérabilité de l’existant et des constructions futures,
la préservation des zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque.
Le PPRI de l’Yonne et de la Vanne a été approuvé le 09/10/2013.