Vos démarches dans les aides à la rénovation de votre habitat

L’Agglomération du Grand Sénonais et ses partenaires vous aide dans la réalisation de vos travaux. Pour ce faire, rendez-vous à la Maison de l‘Habitat pour rencontrer une équipe d’experts qui vous accompagnera gratuitement dans votre projet.

A qui s’adresse ce programme ?

Il concerne tous les propriétaires : occupants, bailleurs et copropriétaires.

Il propose des conseils techniques et des aides financières spécifiques pour leur permettre de réaliser des travaux qui incluent :

la réduction des dépenses énergétiques

l’adaptation des logements pour préserver l’autonomie
des résidents

la remise sur le marché des logements locatifs de qualité

L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Vous avez un projet de construction ? En fonction de sa nature, son importance et sa localisation, chaque projet est susceptible d’être soumis à permis de construire ou à une déclaration préalable, au titre du code de l’urbanisme. Vous devez donc vous rapprocher du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, qui a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour les 27 communes de la Communauté d’Agglomération.

Son rôle :

  • Conseiller : conseil individualisé aux particuliers avec ou sans rendez- vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
  • Instruire : vérification et examen des dossiers, consultations, rédaction des propositions de décisions
  • Expertise et accompagnement des collectivités (élus et techniciens)
  • Assurer une veille juridique sur les problèmes d’instruction et sur la légalité des actes rendus

Les communes continuent d’assurer le lien entre l’usager et le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Elles accueillent et orientent le public, contrôlent, enregistrent et transmettent les dossiers d’autorisation d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération. Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne pour chaque commune de la CAGS via : https://sve.sirap.fr/#/communesList

L’aide à la rénovation

Opérateur de l’Agglomération, Soliha vous accompagne gratuitement dans vos travaux de rénovation. Des conseillers techniques sont à disposition pour :

  • aider à définir votre projet et fournir conseils et informations sur l’éligibilité à des financements ;
  • apporter une information personnalisée sur les démarches administratives, les travaux et les obligations réglementaires
  • accompagner dans le montage des dossiers de subvention.

Comment connaître les aides auxquelles j’ai droit ?

Contactez la Maison de l’Habitat du Grand Sénonais qui vous mettra en relation avec un conseiller technique Soliha, organisme mandaté par le Grand Sénonais spécialisé dans l’habitat. Il pourra identifier avec vous les dispositifs auxquels vous êtes éligible, vous conseiller sur les meilleurs travaux à réaliser, vous indiquer les différentes subventions mobilisables ainsi que vous assister dans les démarches à effectuer.

Cet accompagnement est entièrement gratuit.

Comment affiner mon projet ?

Dans un second temps, selon votre projet, un technicien se rendra chez vous pour réaliser un diagnostic personnalisé de votre logement et vous proposer différents scénarios de travaux adaptés à vos besoins et votre budget.

Une fois votre projet défini et vos devis réalisés par des entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement) de votre choix, l’équipe de Soliha vous accompagnera dans le montage et le dépôt de votre dossier auprès des différents financeurs.

 

Pas de précipitation !

Les travaux ne doivent pas être débutés avant d’obtenir l’accord des différents organismes financeurs. Une fois que vous avez reçu une réponse positive à vos demandes de financement, les entreprises peuvent alors commencer les travaux. Une fois les travaux terminés, votre conseiller Soliha viendra contrôler leurs conformités et effectuera les demandes de paiement de subventions auprès des financeurs.

Pour vos aides à la rénovation, un seul intermocuteur : la Maison de l’Habitat du Grand Sénonais !
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