MARCHÉS PUBLICS

Pour répondre à ses besoins en matières de travaux, de fournitures ou de services, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, conclut des contrats conformément aux procédures définies par le code des marchés publics (appel d’offres ouvert, marché négocié, concours…) en respectant les grands principes de la commande publique.

Liberté d’accès de la commande publique

Égalité de traitement des candidats

Transparence des procédures

Les dossiers de consultations des entreprises sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr

Formulaires DC1 Lettre de candidature et DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

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