La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a lancé en juillet 2019 une étude pré-opérationnelle du parc privé existant du territoire, évaluant l’intérêt de mettre en place des dispositifs d’intervention intercommunaux d’amélioration de l’habitat :
A l’issue de cette étude, la collectivité a acté, en lien avec les partenaires, la nécessité de disposer d’un outil spécifique correspondant aux enjeux et problématiques particuliers identifiés sur le coeur de ville de Sens, et a donc décidé de mettre en oeuvre une OPAH-RU sur le périmètre de l’ORT (l’Opération de revitalisation du Territoire).
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est destinée à lutter contre la vacance et la dégradation du bâti ancien en centre-ville, permettant ainsi le renouvellement d’une offre de logement accessible sans consommation foncière supplémentaire, en lien direct avec les objectifs des projets de PLUi-H et de SCoT. Elle est également un outil déterminant dans la stratégie de revitalisation (y compris commerciale) du coeur de ville et d’amélioration de l’image et de l’attractivité résidentielle de ce périmètre mais aussi de tout le territoire.
La convention entre l’Etat et l’Agglomération du Grand Sénonais permet l’accompagnement technique et financier des propriétaires du périmètre ORT validé en décembre 2020 dans la mise en oeuvre des projets suivants :
– Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé ;
– Travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité, l’autonomie de la personne, la rénovation
Énergétique ;
– Travaux de changement d’usage, la création d’accès indépendants et d’ascenseur;
– Prime de fin de vacance.
Ce dispositif prévoit également l’accompagnement technique des propriétaires, la communication et l’animation du dispositif.
– répondre aux besoins des familles et des ménages fragiles (40% des ménages pauvres sont propriétaires et occupent leur logement) ;
– adapter le parc existant aux vieux jours (propriétaires de plus de 60 ans : 8 100 ménages pour l’agglomération) ;
– améliorer la qualité des logements des ménages et lutter contre la précarité énergétique (70% du parc de logement soit 23 000 logements a été bâti avant 1980) ;
– la reconquête et la mobilisation de logements vacants (vacance de 9% sur le territoire de l’agglomération) ;
– la réhabilitation des immeubles dégradés ;
4 663 864€ d’aides aux travaux et 992 480 € d’ingénierie de suivi-animation
• Anah : 2 936 092 € (travaux)
• Anah : 436 600 € (ingénierie)
• Banque des territoires : à définir (ingénierie)